Jugements où notre cabinet a eu gain de cause

Cas réels

Jugements où notre cabinet a eu gain de cause

Crime économique

  • Acquittement

    Acquittement ordonné pour un chef d’accusation de vol à l’égard de son employeur considérant l’absence de preuve quant à la commission de gestes volontaires de l’accusé afin de détourner cette somme d’argent.

    R. c. Viger, [2009] J.Q. no 3809 (Cour municipale de Montréal rendu le 27 mars 2009 plaidé par Me Benoit Gariépy)

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  • Acquittement

    Preuve d’identification de l’accusé insuffisante dans un dossier de vol qualifié et d’usage d’une arme à feu. La preuve d’identification présentée par la poursuite fut attaquée de manière rigoureuse par le contre-interrogatoire de l’avocat de la défense. L’accusé, comme c’est son droit,  ne témoigna pas pour sa défense. Le juge conclu que la preuve d’identification était insuffisante et comportait plusieurs faiblesses.

    R. c. J.D.F., (Cour du Québec de Longueuil plaidé par Me Alexandre St-Onge) 

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  • Sentence absolution inconditionnelle

    Sentence d’absolution inconditionnelle pour six chefs d’accusation de vol et un chef de fraude commis dans des vestiaires sportifs. Le juge prononça l’absolution inconditionnelle notamment à cause du fait que le défendeur devait se rendre aux États-Unis et que son mode de vie n’était pas criminalisé.

    R. c. L.(J.), Cour municipale de St-Constant plaidé par Me Alexandre St-Onge) 

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AVERTISSEMENT : Le présent site ne vise qu’à fournir des observations et des renseignements généraux qui ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. En tout temps, vous devriez communiquer avec un avocat pour obtenir une opinion juridique.

Sélection de cas réels plaidés par notre cabinet

Vous trouverez dans cette page une sélection de cas réels avec leurs jugements où notre cabinet a eu gain de cause. Les avocats du cabinet ne gagnent cependant pas toutes les causes qui leurs sont confiées. Chaque cause est différente et dépend des faits qui lui sont propres.  Pour voir les détails de chaque cause sélectionnée, cliquez sur le lien afin d’avoir accès à son contenu détaillé incluant une mise en contexte.

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