Jugements où notre cabinet a eu gain de cause

Cas réels

Jugements où notre cabinet a eu gain de cause

Crime sexuel

  • ORDONNANCE DE NOUVEAU PROCÈS MAUVAISE ÉVALUATION DE LA CRÉDIBILITÉ ET DE LA FIABILITÉ DES PLAIGNANTES

    R. c. G.U. [2017] J.Q. no 10546 (Cour d’appel du Québec rendu le 1er août 2017 plaidé par Me Jean-Philippe Marcoux)    

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  • RÉDUCTION DE SENTENCE

    Peine de placement sous garde et de surveillance en différée dans un dossier d’agression sexuelle où, malgré la gravité des gestes posés, la mise en évidence des facteurs atténuants ont permis d’abaisser la sentence.

    R. c. B., (Cour du Québec chambre de la jeunesse plaidé par Me Justine Pelletier-Desrosiers)   

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  • RÉDUCTION DE SENTENCE EN APPEL POUR LA FAIRE PASSER DE 15 MOIS FERME À 90 JOURS DISCONTINUS

    Sentence réduite en appel pour la faire passer de 15 mois d’emprisonnement ferme et continu à 90 jours d’emprisonnement à purger les fins de semaine dans un dossier d’agression sexuelle et de contacts sexuels commis sur des adolescents. La Cour d’appel intervient en réduisant la sentence imposée en première instance notamment à cause des erreurs de droit commis par le premier juge qui n’a pas suffisamment tenu compte des facteurs atténuants propres à l’accusé qui s’est écarté des peines applicables imposées dans des cas analogues rapportés par la jurisprudence.

    R. c. Morasse, 2015 QCCA 74 (Cour d’appel du Québec rendu le 20 janvier 2015 plaidé par Me Jean-Philippe Marcoux)    

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AVERTISSEMENT : Le présent site ne vise qu’à fournir des observations et des renseignements généraux qui ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. En tout temps, vous devriez communiquer avec un avocat pour obtenir une opinion juridique.

Sélection de cas réels plaidés par notre cabinet

Vous trouverez dans cette page une sélection de cas réels avec leurs jugements où notre cabinet a eu gain de cause. Les avocats du cabinet ne gagnent cependant pas toutes les causes qui leurs sont confiées. Chaque cause est différente et dépend des faits qui lui sont propres.  Pour voir les détails de chaque cause sélectionnée, cliquez sur le lien afin d’avoir accès à son contenu détaillé incluant une mise en contexte.

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