Notre expertise Crime sexuel
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Crimes sexuels

Crime sexuel

Plusieurs gestes de nature sexuelle posés autant par un homme qu’une femme sur une autre personne peut constituer une infraction en vertu du Code criminel entrainant de lourdes conséquences et d’importantes peines d’emprisonnement. Qu’il s’agisse du cas clair d’une relation sexuelle non consentante ou plutôt du cas plus ambigu d’une tape sur les fesses donnée en public parfois à la blague, tout geste pouvant objectivement être considéré comme étant de nature sexuelle est susceptible de constituer un crime.

Si vous êtes accusé de l’une de ces infractions, prenez rendez-vous avec nous afin de bien entamer votre dossier. Il s’agit souvent de versions contradictoires entre l’accusé et la victime et il importe que vous consultiez un avocat dès le début des procédures lorsque votre mémoire des faits est plus fraiche. Même si les infractions datent de plusieurs années, l’assistance d’un avocat de chez Gariepy Marcoux fera nécessairement une différence dans votre dossier que vous vouliez contester vigoureusement à procès ou que vous vouliez obtenir la sentence la plus clémente possible.

AVERTISSEMENT : Le présent site ne vise qu’à fournir des observations et des renseignements généraux qui ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. En tout temps, vous devriez communiquer avec un avocat pour obtenir une opinion juridique.

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