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Accusation criminelle Drogue

La possession, le trafic, la production, l’importation et l’exportation de diverses substances sont illégales au Canada. Chaque substance se retrouve à une annexe spécifique de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Pour déterminer si une substance est interdite au Canada, il suffit de se référer à ces annexes de la loi.

L’annexe 1 concerne notamment les substances suivantes : opium, morphine, cocaïne, héroïne, PCP, codéine et méthadone.

L’annexe 2 concerne notamment les substances suivantes : cannabis (marijuana), haschisch.

L’annexe 3 concerne notamment les substances suivantes : amphétamines, mescaline, ecstasy, LSD, champignons magiques et GHB.

L’annexe 4 concerne notamment les substances suivantes : barbituriques, stéroïdes anabolisants et valium.

L’annexe 5 concerne notamment les substances suivantes : certaines drogues chimiques.

L’annexe 6 concerne notamment les substances suivantes : catégorie des précurseurs tels que l’éphédrine, l’acétone, l’acide sulfurique et le toluène.

Les enquêtes policières pour ce genre d’infraction sont souvent complexes impliquant parfois des mandats de perquisition ou de l’écoute électronique. Un avocat de notre cabinet sera en mesure d’évaluer la légalité de ces méthodes d’enquête en fonction des faits propres à votre dossier. De plus, les peines reliées à ces infractions en matière de stupéfiants sont de plus en plus sévères. Il est important de consulter un avocat de chez Gariepy Marcoux avant de plaider coupable afin de bien comprendre vos droits et l’étendue des conséquences suite à une déclaration de culpabilité.

AVERTISSEMENT : Le présent site ne vise qu’à fournir des observations et des renseignements généraux qui ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. En tout temps, vous devriez communiquer avec un avocat pour obtenir une opinion juridique.

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