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Alcool et drogue au volant

Accusation criminelle Conduite en état d'ivresse ou drogue

Première infraction : antécédent judiciaire automatique, amende minimale de 1 000$ et interdiction de conduire de 1 à 3 ans en vertu du Code criminel avec possibilité de pouvoir conduire quand même durant cette période, mais avec un antidémarreur éthylométrique.

  • Si le taux d’alcool le plus bas enregistré est entre 120 et 159 mg, l’amende minimale grimpe à 1 500$;
  • Si le taux d’alcool le plus bas enregistré est de 160 mg et plus, l’amende minimale grimpe à 2 000$;
  • Si infraction de refus d’obtempérer à un ordre d’un agent de la paix, l’amende minimale est de 2 000$

Deuxième infraction : antécédent judiciaire automatique, emprisonnement minimal de 30 jours et interdiction de conduire de 2 à 10 ans en vertu du Code criminel avec possibilité de pouvoir conduire quand même durant cette période avec un antidémarreur éthylométrique, mais après un délai minimal de 3 mois d’interdiction de conduire absolue.

  • Si le taux d’alcool le plus bas enregistré est de 120 mg et plus, ceci constitue un facteur aggravant.

Troisième infraction et plus: antécédent judiciaire automatique, emprisonnement minimal de 120 jours et interdiction de conduire de minimale de 3 ans en vertu du Code criminel avec possibilité de pouvoir conduire quand même durant cette période avec un antidémarreur éthylométrique, mais après un délai minimal de 6 mois d’interdiction de conduire absolue.

  • Si le taux d’alcool le plus bas enregistré est de 120 mg et plus, ceci constitue un facteur aggravant.

Voir le tableau de l’ensemble des règles applicables en combinant le Code criminel et le Code de la sécurité routière

VOIR LE TABLEAU DES RÈGLES APPLICABLES

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