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Alcool et drogue au volant

Accusation criminelle Conduite en état d'ivresse ou drogue

Première infraction : antécédent judiciaire automatique, amende minimale de 1 000$ et interdiction de conduire de 1 à 3 ans en vertu du Code criminel avec possibilité de pouvoir conduire quand même durant cette période, mais avec un antidémarreur éthylométrique.

  • Si le taux d’alcool le plus bas enregistré est entre 120 et 159 mg, l’amende minimale grimpe à 1 500$;
  • Si le taux d’alcool le plus bas enregistré est de 160 mg et plus, l’amende minimale grimpe à 2 000$;
  • Si infraction de refus d’obtempérer à un ordre d’un agent de la paix, l’amende minimale est de 2 000$

Deuxième infraction : antécédent judiciaire automatique, emprisonnement minimal de 30 jours et interdiction de conduire de 2 à 10 ans en vertu du Code criminel avec possibilité de pouvoir conduire quand même durant cette période avec un antidémarreur éthylométrique, mais après un délai minimal de 3 mois d’interdiction de conduire absolue.

  • Si le taux d’alcool le plus bas enregistré est de 120 mg et plus, ceci constitue un facteur aggravant.

Troisième infraction et plus: antécédent judiciaire automatique, emprisonnement minimal de 120 jours et interdiction de conduire de minimale de 3 ans en vertu du Code criminel avec possibilité de pouvoir conduire quand même durant cette période avec un antidémarreur éthylométrique, mais après un délai minimal de 6 mois d’interdiction de conduire absolue.

  • Si le taux d’alcool le plus bas enregistré est de 120 mg et plus, ceci constitue un facteur aggravant.

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