Quoi faire après une arrestation pour alcool au volant?
Publié le : mercredi, 31 juillet 2024 00:00
Cet article ne peut constituer un avis juridique. Il s’agit d’un énoncé général de certaines caractéristiques dans les dossiers d’alcool au volant. Il omet certaines précisions pour être simple, concis et éviter de rendre le texte indûment lourd. Il est possible que certains aspects ci-dessous ne s’appliquent pas à votre situation particulière.
L'arrestation pour alcool au volant au Québec peut avoir des conséquences graves et durables sur la vie d'une personne. Outre les implications juridiques et les sanctions encourues, il est essentiel de comprendre les démarches à entreprendre et les options de défense légale disponibles. Dans cet article, nous explorerons ce qu'il convient de faire pendant et après une arrestation pour alcool au volant au Québec, en mettant en lumière les différentes étapes à suivre.
8 CONSEILS PENDANT UNE INTERCEPTION POUR ALCOOL AU VOLANT
Avant tout, il faut distinguer l’interception lorsque vous conduisez et l’arrestation :
1. INTERCEPTION :
Les policiers vous demandent (que ce soit par les gyrophares, un signe de la main ou autrement) d’immobiliser votre véhicule. Vous êtes détenu à ce moment et vous devez obéir à cette « demande » d’immobiliser le véhicule.
Vous n’êtes pas en état d’arrestation. Vous n’avez pas à répondre aux questions des policiers, mais, si vous êtes le conducteur du véhicule intercepté, vous êtes obligé de vous identifier et de donner les documents requis (permis de conduire, certificat d’assurance, preuve d’immatriculation) même si vous êtes en capacité de conduire. Si vous êtes le passager d’un véhicule intercepté, vous n’avez aucune obligation de vous identifier ou de répondre à quelque question que ce soit.
2. ARRESTATION :
Vous êtes détenu pour avoir commis, selon le policier, une infraction criminelle. Celui-ci n’a pas besoin d’une preuve hors de tout doute raisonnable pour procéder à votre arrestation. Les policiers peuvent choisir de vous menotter ou non suite à votre arrestation.
Ce n’est pas parce que vous n’êtes pas menotté que vous êtes libre pour autant. Une arrestation implique que les policiers vous informent des motifs de votre arrestation ainsi que de vos droits, notamment celui de garder le silence et de consulter un avocat. Les policiers ont également l’obligation de vous fournir assistance pour consulter l’avocat de votre choix sans délai.
3. Gardez le silence :
Vous avez le droit de garder le silence et de ne pas répondre aux questions des policiers. Il est préférable de consulter un avocat immédiatement dès que les policiers procèdent à votre détention / arrestation. La seule chose que vous avez à dire est que vous désirez consulter votre avocat. Si vous faites une déclaration, celle-ci pourrait être retranscrite, partiellement ou non, et interprétée à votre désavantage.
4. Ne pas refuser de souffler dans l’appareil de détection approuvé (ADA) :
Refuser de souffler, refus d'obtempérer ou le faire incorrectement dans l’appareil que les policiers vous tendent sur le bord de la route peut entraîner des conséquences aussi graves que si vous aviez plus du double de la limite du taux d'alcool permise dans votre organisme. Que vous n’ayez pas consommé d’alcool dans les dernières heures n’est pas une considération pertinente pour ne pas fournir un échantillon.
Certaines conséquences immédiates au refus de souffler (par comportement ou paroles) sont la suspension immédiate de votre permis de conduire pour 90 jours ainsi que la saisie du véhicule (avec les frais que cela engendre) pour une durée de 30 jours. La Cour suprême du Canada a jugé antérieurement que vous ne pouvez malheureusement pas exiger de parler à un avocat avant de souffler dans l’appareil de détection, malgré que vous soyez détenu, mais pas en état d’arrestation, à ce moment.
5. Demander à parler à un avocat :
Si vous êtes arrêté, demandez à parler à un avocat immédiatement. Un avocat peut adéquatement vous conseiller sur les options qui s’offrent à vous, sur les prochaines étapes suite à votre arrestation (par exemple, le prélèvement d’échantillons d’haleine ou de sang) et répondre à toute question juridique que vous aurez.
Vous n’avez pas à attendre d’être au poste de police pour consulter un avocat. Votre téléphone cellulaire peut habituellement être utilisé pour ce faire dès votre arrestation sur les lieux de votre interception. Même si vous n’avez pas le numéro de téléphone sous la main pour rejoindre l’avocat de votre choix, les policiers ont l’obligation de faire les recherches diligentes pour le trouver.
Cela peut inclure d’aller sur internet pour trouver le numéro de notre cabinet ou de contacter un proche pour que celui-ci vous renseigne. Bien qu’il soit préférable d’avoir en main ou de mémoire le nom complet et exact de votre avocat, vous pouvez également vous rappeler d’une seule chose : non coupable.ca. La ligne d’urgence de notre cabinet est ouverte 24h/24h, 7 jours sur 7 pour les arrestations.
6. Ne vous laissez pas imposer un avocat :
L’avocat que vous consulterez lors de votre détention / arrestation est celui de votre choix. Le droit à l’avocat est votre droit constitutionnel et non celui des policiers. Vous n’avez pas à accepter l’un des services juridiques de garde téléphonique pour faire plaisir aux policiers. Vous avez le droit de choisir un avocat en qui vous avez confiance.
Les avocats du cabinet Elayoubi Raymond ont de l’expérience dans la défense des dossiers d’alcool / drogue au volant. Ne vous inquiétez pas : si vous avez consulté un avocat lors de votre arrestation qui n’est pas membre de notre cabinet, vous pouvez tout de même par la suite retenir nos services pour vous représenter devant le tribunal.
7. Suivez les conseils de l’avocat consulté :
une fois que vous avez terminé votre appel avec l’avocat, il est important de mettre en pratique les conseils obtenus, notamment de garder votre droit au silence.
8. Prendre note des détails :
Essayez de vous rappeler autant de détails que possible de l’événement, y compris les circonstances dans lesquelles le tout s’est déroulé, les heures, les interactions avec les policiers et toute autre information pertinente. Mettez ensuite par écrit le plus tôt possible après votre libération du poste de police absolument tout ce que vous vous rappelez. Ces détails pourraient être utiles pour votre défense ultérieure suite à la suspension du permis pour un haut taux en alcool par 100ml de sang.
Contactez un avocat expérimenté dans les dossiers de conduite alcool / drogue au volant : les avocats expérimentés de notre cabinet pourront vous conseiller sur la meilleure façon de procéder et vous représenter efficacement devant les tribunaux.
LES CONSÉQUENCES - AVANT LE PROCÈS
Les conséquences si vous êtes reconnu coupable peuvent aller d'une peine d'emprisonnement à un antidémarreur éthylométrique. (Veuillez visiter la section Conséquences pour plus de détails).
COMMENT CONTESTER UNE ACCUSATION D’ALCOOL AU VOLANT?
- Dès votre libération du poste de police, mettez par écrit tout ce que vous vous rappelez des événements, et ce, avec le plus de détails possibles;
- Faites appel à un avocat qui a de l’expérience dans ce domaine. L’avocat vous expliquera la différence entre les dates qui apparaissent sur les documents remis par les policiers (bertillonnage et comparution) et pourra vous représenter devant le tribunal pour plaider non coupable.
- Lors de la comparution devant le tribunal, votre avocat plaidera non coupable et va récupérer la preuve que la poursuite a contre vous. Il analysera ensuite la preuve afin d’évaluer les forces et les faiblesses de celle-ci ainsi que s’il manque des éléments nécessaires à votre dossier.
- Lors d’une rencontre subséquente, l’avocat voudra avoir votre vision des choses sur la preuve. Vous pourrez ensuite discuter des différentes options possibles, par exemple : tenter d’être acquitté au terme d’un procès ou de négocier l’entente qui vous sera la plus avantageuse dans les circonstances de votre dossier.
- Si vous désirez aller à procès pour contester la preuve, votre avocat présentera des moyens de défense et, le cas échéant, votre propre défense. Certaines contestations peuvent permettre de faire exclure des éléments de preuve, entrainant ainsi votre acquittement, et ce, même l’éthylomètre avait bien enregistré un taux d’alcoolémie supérieur à la limite permise.
CONCLUSION
Face à une arrestation pour alcool au volant au Québec, il est crucial d'être informé et de prendre les bonnes décisions en étant guidé par un avocat d’expérience dans ce domaine. Les conséquences peuvent être sérieuses dont un interdiction de conduire. Il faut par conséquent choisir un avocat en qui vous avez confiance en ces compétences. Contactez rapidement le cabinet Elayoubi Raymond afin de prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats pour connaître ce qui s’applique particulièrement à votre situation personnelle.