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Crime contre la personne

Menace

Une menace devient criminelle selon l’article 264.1 du Code criminel lorsqu’un individu profère ou transmet une menace de causer la mort ou des lésions corporelles dans l’intention de menacer. L’intention doit être dans le but d’intimider ou d’être pris au sérieux. Quant aux mots utilisés, ceux-ci doivent être analysés selon leur sens ordinaire, en fonction du contexte et en fonction du sens qu’une personne raisonnable donnerait à ceux-ci.

Une menace peut être faite de plusieurs manières, que ce soit par téléphone, de vive voix, par écrit ou par personne interposée. La possibilité ou l’impossibilité que la menace soit mise en œuvre n’a pas d’influence sur la culpabilité d’un individu.

Pour les conséquences d’une déclaration de culpabilité, nous vous invitons fortement à consulter notre page FAQ.

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