Accusation criminelle Crime économique

Les crimes économiques couvrent un vaste éventail de procédés frauduleux parfois forts complexes mais parfois très simplistes. Tout geste, comportement ou procédé malhonnête ou mensonger entrainant une perte économique ou mettant en péril les intérêts économiques d’une personne constitue une fraude.

Ces crimes peuvent être reliés aux impôts et aux taxes et sont par conséquent poursuivi par l’Agence du revenu du Québec ou l’Agence du revenu du Canada qui réclament la plupart du temps des remboursements et des dédommagement monétaires. Ces crimes peuvent toutefois être aussi poursuivi en vertu du Code criminel et impliquer des peines d’emprisonnement dans certains cas.

Ce type d’infraction comporte bien souvent une divulgation de preuve très volumineuse de la part de la poursuite nécessitant un travail d’avocat très minutieux afin de bien cerner les éléments essentiels de l’infraction. Consulter un avocat de notre cabinet afin de bien comprendre les tenants et aboutissants de votre dossier qui peut facilement devenir excessivement complexe à cause de la nature même de l’infraction reprochée.