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Trafic

L’infraction de trafic de stupéfiants se retrouve à l’article 5(1) de la Loi règlementant certaines drogues et autres substances. Le fait de vendre, d’administrer, de donner, de céder, de transporter, d’expédier ou de livrer une substance interdite constitue une infraction de trafic de stupéfiants. De plus, offrir ce genre de service entrainera également une accusation de trafic. La définition précédente est très importante puisque chez les consommateurs de stupéfiants non-criminalisés, le fait de trafiquer des stupéfiants se limite à l’aspect pécuniaire de la chose, soit la vente. Cette vision d’un trafic est erronée.  Le fait simplement, de partager ses stupéfiants avec un ami est considéré comme un trafic.

L’envergure des dossiers en matière de trafic de stupéfiants varie énormément. En effet, les enquêtes peuvent se limiter d’une simple observation policière dans un parc à une vaste enquête de plusieurs mois visant un réseau organisé. Plus l’enquête sera longue, plus la divulgation de la preuve sera complexe. Il n’est pas rare dans ce type de dossier de voir l’implication d’agents doubles et par la suite l’octroi d’ordonnances judiciaires tels les mandats de perquisition. Lorsqu’un policier demande à un juge l’octroi d’un mandat de perquisition, il doit faire valoir des motifs suffisants afin de le convaincre. Dans ce type de dossiers, l’analyse des demandes d’autorisations judiciaires revêt une importance capitale puisqu’il arrive parfois que les motifs invoqués par les enquêteurs ne soient pas assez détaillés laissant place à une interprétation défavorable au justiciable.

Étant donné le large spectre que couvre cette accusation, les moyens de défense et de négociation sont très nombreux. Dans le cas d’une condamnation, l’accusé peut faire face à une peine sévère mais il est inexact de croire qu’automatiquement il se retrouvera en détention. Le processus de peine doit être individualisé pour tous et chacun des accusés.

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