Plusieurs gestes de nature sexuelle posés par une personne sur une autre peuvent constituer une infraction en vertu du Code criminel, entrainant ainsi de lourdes conséquences. En plus d’importantes peines d’emprisonnement, certaines condamnations à ce type d’infraction requiert l’inscription au registre national des délinquants sexuels et l’imposition de plusieurs conditions strictes.

Qu’il s’agisse du cas le plus clair d’une relation sexuelle complète non consentante ou d’un cas plus ambigu d’un geste inapproprié sujet à interprétation, tout comportement pouvant objectivement être considéré comme étant de nature sexuelle est susceptible de constituer un crime.

Il arrive souvent que des plaintes soient déposées au poste de police plusieurs mois, voire plusieurs années après la commission de l’infraction. Cette situation est encore plus fréquente dans le cas d’infractions d’ordre sexuel. Beaucoup d’accusations surgissent pour des événements étant survenu longtemps auparavant.

Si vous êtes accusé de l’une de ces infractions, prenez rendez-vous avec notre bureau afin de bien entamer votre dossier. Il s’agit bien souvent de versions contradictoires entre l’accusé et le ou la plaignant(e) et il importe que vous consultiez un avocat dès le début des procédures lorsque votre mémoire des faits est plus fraiche.

L’assistance d’un avocat de chez Elayoubi Raymond fera nécessairement une différence dans votre dossier que vous vouliez contester vigoureusement ce que l’on vous reproche dans le cadre d’un procès ou que vous vouliez obtenir la sentence la plus clémente possible.

Voici quelques repères pour vous guider dans ce large spectre d’infractions à caractère sexuel.