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Crime contre la personne

Harcèlement

Plusieurs comportements sont visés par cette infraction prévue à l’article 264 du Code criminel. Dans tous les cas, il faut que la personne à l’égard de qui un individu agit craint raisonnablement pour sa sécurité ou pour celle d’un de ses connaissances, compte tenu du contexte.

Peut constituer du harcèlement criminel les comportements suivants :

- Le fait de suivre cette personne ou une de ses connaissances de façon répétée;

- Le fait de communiquer de façon répétée, même indirectement, avec cette personne ou une de ses connaissances. Peu importe le support de cette communication, agir de cette manière constitue du harcèlement. Ainsi, que cette communication soit par téléphone, par messagerie texte, par courriel ou par lettre, n’a peu d’importance;

- Le fait de surveiller la maison d’habitation de cette personne ou le lieu où elle ou une de ses connaissances réside, travaille, exerce son activité professionnelle ou se trouve;

- Le fait de se comporter d’une manière menaçante à l’égard de cette personne ou d’un membre de sa famille.

Pour les conséquences d’une déclaration de culpabilité, nous vous invitons fortement à consulter notre page FAQ.

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