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Crime sexuelle

Leurre

L’infraction de leurre prévue à l’article 172.1 du Code criminel reproche à toute personne qui communique, par un moyen de télécommunication, avec une personne âgée de moins de 18 ans ou qu’elle croit âgée de moins de 18 ans en vue de faciliter la perpétration à son égard d’entre autres l’une de ces infractions :

1)    Exploitation sexuelle ;

2)    Inceste ;

3)    Pornographie juvénile ;

4)    Traite de personnes ;

5)    Obtention de services sexuels moyennant une rétribution ;

6)    Proxénétisme ;

Elle commet également l’infraction lorsqu’elle communique par un moyen de télécommunication avec une personne âgée de moins de 16 ans en vue de faciliter la perpétration à son égard de l’une de ces infractions :

1)    Contacts sexuels ou incitation à des contacts sexuels ;

2)    Bestialité en présence d’un enfant ;

3)    Exhibitionnisme ;

4)    Agression sexuelle, agression sexuelle armée ou agression sexuelle grave ;

5)    Enlèvement d’une personne âgée de moins de 16 ans ;

Finalement, elle commet l’infraction lorsqu’elle communique par un moyen de télécommunication avec une personne âgée de moins de 14 ans en vue de faciliter la perpétration à son égard de l’infraction suivante :

1)    Enlèvement d’une personne âgée de moins de 14 ans ;

En bref, toute personne qui communique avec une personne mineure dans le but de faciliter l’une infraction à l’égard de cette personne mineure commet l’infraction de leurre.

Ainsi, le fait pour une jeune femme de menacer un adolescent de publier les photos à caractère sexuel précédemment reçues constitue du leurre s’il ne continue pas à lui en envoyer. En effet, la femme, dans ce cas, communique avec l’adolescent en vue de commettre une infraction reliée à la pornographie juvénile.

Par contre, l’infraction est également commise dans le scénario plus nuancé suivant : Une jeune femme de 20 ans développe une relation avec un garçon de 15 ans via internet. Ils habitent loin l’un de l’autre et ne se sont jamais vus. Ils s’écrivent depuis plusieurs mois. Le fait pour la jeune femme de demander à l’adolescent de prendre des photos à caractère sexuel de lui et de lui envoyer constitue l’infraction de leurre, et ce, indépendamment du fait que le garçon soit à l’aise avec la situation et qu’il ne se sente pas forcé de le faire.

Une personne accusée de leurre est passible d’une peine d’emprisonnement variant entre 6 mois et 14 ans.

Un moyen de défense basé sur la croyance que la victime était âgée d’au moins 18, 16 ou 14 ans (selon le cas), peut être invoqué à condition uniquement lorsque des mesures raisonnables pour s’assurer de l’âge de la victime ont été prises.

Bien qu’elle ne soit pas nouvelle, cette infraction prend dorénavant de plus en plus de place dans l’ère actuelle où l’informatique est omniprésente dans nos vies.

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