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Conduite dangereuse

Toute conduite d’un moyen de transport d’une façon dangereuse pour le public eu égard aux circonstances constitue une infraction criminelle. Bien que le libellé de l’infraction soit différent selon les changements apportés par la loi C-46, la substance de l’infraction demeure la même que celle qui existait auparavant.

La conduite doit être objectivement dangereuse pour le public en ciblant les risques créés par la façon de conduire et non pas les conséquences de cette conduite dans les faits.

La façon de conduire doit aussi résulter d’un écart marqué par rapport à la norme de diligence que respecterait une personne raisonnable dans la même situation.

La simple imprudence n’est pas suffisante, il faut que la poursuite soit en mesure de prouver davantage pour rencontrer la norme requise.

Par exemple, une vitesse excessive à 130 km/h dans une zone de 90 km/h dans une courbe importante en présence de circulation en sens inverse combinée au fait de se mettre à chercher son cellulaire alors que le conducteur a de l’alcool dans son organisme, constitue fort probablement une conduite dangereuse.

À l’opposé, un individu sobre qui circule normalement et qui franchi la ligne médiane après s’être endormi momentanément sans raison apparente causant ainsi un face à face ne constitue probablement pas une conduite dangereuse.

En définitive, tout repose sur une évaluation de l’ensemble des faits et du contexte menant à la conduite problématique.

Aucune peine minimale n’est prévue pour cette infraction faisant en sorte qu’une absolution inconditionnelle ou conditionnelle peut être plaidée sur sentence.

Quant à l’interdiction de conduire, celle-ci est discrétionnaire, donc elle n’est pas obligatoire en vertu du Code criminel. En revanche, selon le Code de la sécurité routière, une suspension du permis de conduire d’une durée minimale de 1 an est obligatoire. Cette suspension sera d’au minimum 3 ans s’il s’agit d’une première récidive et d’au minimum 5 ans s’il s’agit d’une deuxième récidive dans les 10 dernières années.

Si la conduite dangereuse a causé des lésions corporelles ou la mort, des peines minimales s’appliquent en vertu du Code criminel et un antécédent judiciaire sera automatiquement imposé.

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