Avocat vol

Les articles 322 et suivants du Code criminel prévoient une série d’infraction reliées au vol. Le vol est généralement de moins ou de plus de 5 000$ ce qui dirigera la gravité des peines applicables.

Les éléments essentiels de cette infraction comprennent (1) l’action de prendre ou de détourner frauduleusement, (2) la connaissance par l’accusé de l’absence d’apparence de droit et (3) l’intention spécifique de priver temporairement ou de manière permanente le propriétaire du bien.

Différents moyens de défense sont possibles pour ce type d’infraction. Un antécédent criminel de vol implique un acte de malhonnêteté qui peut être considéré très sérieusement par un employeur actuel ou éventuel. En effet, un antécédent en matière de malhonnêteté est généralement fort préjudiciable à ce chapitre et peut mener à diverses conséquences en plus de celles imposées dans le cadre du dossier criminel.