Jugements où notre cabinet a eu gain de cause

CRIME SEXUEL CAS RÉELS

Jugements où notre cabinet a eu gain de cause

Crime sexuel

  • ACQUITTEMENT ET ORDONNANCE DE NOUVEAU PROCÈS POUR CERTAINS CHEFS (AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURES)

    Intervention de la Cour d’appel du Québec pour prononcer l’acquittement de l’accusé pour un chef d’accusation et ordonner un nouveau procès pour les autres chefs considérant les erreurs commises par le premier juge lors de l’évaluation de la crédibilité et la fiabilité des deux plaignantes. La preuve ne permettait pas d’établir l’âge d’une des plaignantes lors des faits allégués et le tribunal avait erronément évalué le témoignage d’une des plaignantes comme si elle était une enfant ou comme si elle présentait une déficience intellectuelle et ce, alors qu’elle aurait dû être considérée comme une personne adulte ordinaire.

    Plaidé par Me Jean-Philippe Marcoux devant la Cour d’appel du Québec

    Voir les détails du cas : G.U. c. R., [2017] J.Q. no 10546 (voir document format pdf)

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  • ACQUITTEMENT AGRESSIONS SEXUELLES

    Acquittement prononcé pour des accusations d’agressions sexuelles, d’attouchements à des fins sexuelles et d’incitation à être touché à des fins sexuelles sur une période de cinq années. Les contradictions soulevées dans le témoignage de la plaignante combinées avec l’absence de contradictions dans le témoignage de l’accusé qui n’a pas été contre-interrogé par la poursuite a permis de soulever un doute raisonnable pour tous les chefs d’accusation portés.

    Plaidé par Me Kim Perreault devant la Cour du Québec de Longueuil.

    Voir les détails du cas : R. c. Naud, 27-03-2019 (voir le document format pdf)

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  • RÉDUCTION DE PEINE EN APPEL DE 15 MOIS FERME À 90 JOURS D’EMPRISONNEMENT DISCONTINUS (CONTACTS SEXUELS SUR MINEURS)

    Sentence réduite en appel pour la faire passer de 15 mois d’emprisonnement ferme et continu à 90 jours d’emprisonnement à purger les fins de semaine dans un dossier d’agression sexuelle et de contacts sexuels commis sur des adolescents. La Cour d’appel intervient en réduisant la sentence imposée en première instance notamment à cause des erreurs de droit commis par le premier juge qui n’a pas suffisamment tenu compte des facteurs atténuants propres à l’accusé qui s’est écarté des peines applicables imposées dans des cas analogues rapportés par la jurisprudence.

    Plaidé par Me Jean-Philippe Marcoux devant la Cour d’appel du Québec

    Voir les détails du cas : Morasse c. R., [2015] J.Q. no 187 (voir le document format pdf)

    Voir les détails du cas
  • INAPTITUDE À COMPARAITRE (CONTACTS SEXUELS SUR DEUX MINEURS)

    L'état de santé de l'accusé ne lui permettait ne lui permettait pas de comprendre les procédures ni d'y participer adéquatement. Dû à son âge avancé, il n'aura pas à se soumettre à une évaluation régulière afin de vérifier son aptitude à subir son procès.

    Plaidé par Me Jean-Sébastien St-Amand Guinois devant la Cour du Québec en 2016.

Icon megaphoneAVERTISSEMENT : Le présent site ne vise qu’à fournir des observations et des renseignements généraux qui ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. En tout temps, vous devriez communiquer avec un avocat pour obtenir une opinion juridique.

Sélection de cas réels plaidés par notre cabinet

Vous trouverez dans cette page une sélection de cas réels avec leurs jugements où notre cabinet a eu gain de cause. Les avocats du cabinet ne gagnent cependant pas toutes les causes qui leurs sont confiées. Chaque cause est différente et dépend des faits qui lui sont propres.  Pour voir les détails de chaque cause sélectionnée, cliquez sur le lien afin d’avoir accès à son contenu détaillé incluant une mise en contexte.

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