Avocat substances interdites
Au Canada, il existe plusieurs types de substances qui sont considérées comme illégales et pour lesquelles la possession est interdite par le Code criminel. Afin de savoir si une substance est interdite, il existe six (6) annexes prévues dans la Loi règlementant certaines drogues et autres substances. Cette liste établie de manière exhaustive l’ensemble des substances interdites par la loi. Par exemple, l’annexe 1 concerne notamment les substances suivantes : opium, morphine, cocaïne, héroïne, méthamphétamines, amphétamines, méthadone, kétamine et fentanyl.
Il est important cependant de préciser que pour certaines substances, la possession pourra être permise lorsque certaines conditions seront remplies et, dans certains contextes particuliers. Il est donc primordial, avant de baisser les bras devant une accusation en matière de stupéfiants, de consulter un de nos avocats afin de bien connaître les subtilités de la loi et ainsi vous assurer que vos droits soient respectés.
Les enquêtes policières pour ce genre d’infraction sont souvent complexes impliquant parfois des mandats de perquisition ou de l’écoute électronique. Un avocat de notre cabinet sera en mesure d’évaluer la légalité de ces méthodes d’enquête en fonction des faits propres à votre dossier. De plus, les peines reliées à ces infractions en matière de stupéfiants sont de plus en plus sévères. Il est important de consulter un avocat de notre cabinet avant de plaider coupable afin de bien comprendre vos droits et l’étendue des conséquences d’une déclaration de culpabilité.
Les infractions en matière de stupéfiants sont de possession simple, possession en vue d’en faire le trafic, trafic, production, importation et exportation.