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Alcool et drogue au volant

Conséquences

Les conséquences d’une infraction reliée l’alcool et/ou la drogue et la conduite automobile sont nombreuses et surviennent généralement en deux temps. D’abord lors de l’arrestation par les policiers, puis lors de la condamnation par le tribunal si jamais vous n’êtes pas acquitté à procès ou si vous décidez de plaider coupable.

 

Conséquences dès l’arrestation par les policiers

Saisie du véhicule : Possibilité de saisie pour 30 ou 90 jours plus les frais de remorquage et d’entreposage. 

  • S’il s’agit d’une première infraction dans les 10 dernières années et que l’alcoolémie enregistrée se situe entre 80 et 159 mg : Aucune saisie du véhicule.
  • S’il s’agit d’une première infraction dans les 10 dernières années et que l’alcoolémie enregistrée est de 160 mg et plus ou qu’il s’agit d’une infraction pour avoir refusé d’obtempérer à un ordre d’un agent de la paix : Saisie du véhicule pour 30 jours, plus les frais de remorquage et les frais d’entreposage pouvant s’élever à plusieurs centaines de dollars. 
  • S’il s’agit d’une récidive dans les 10 dernières années : Saisie du véhicule pour 90 jours, plus les frais de remorquage et les frais d’entreposage pouvant s’élever à plusieurs centaines de dollars.
  • Il est possible selon certains critères restreints que le propriétaire du véhicule puisse en reprendre possession avant la fin de la période de saisie via la procédure de mainlevée de la saisie. Selon les différents cas d’espèce, une demande de cette nature peut être formulée auprès de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), du Tribunal administratif du Québec (TAQ) ou de la Cour du Québec (chambre civile).

 

Suspension du permis de conduire : 90 jours de suspension ferme.

  • Dès l’arrestation par les policiers pour une infraction reliée à la conduite automobile avec les capacités affaiblies ou avec un taux d’alcoolémie supérieure à la limite permise, une suspension administrative de 90 jours du permis de conduire entre en vigueur et sera automatiquement effective auprès de la SAAQ. 
  • Durant cette période, il n’est pas possible de faire installer dans son véhicule un antidémarreur éthylométrique. Il s’agit donc une suspension ferme du permis de conduire pendant 90 jours.
  • Dans certains cas plutôt rares, il est possible d’obtenir à nouveau votre permis durant cette suspension administrative en contestant cette suspension auprès de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) et devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Autrement, aucun permis restreint pour fins de travail n’est disponible durant cette période d’interdiction de conduite.
  • Il est important de noter que cette suspension du permis de conduire de 90 jours peut être prolongée dans certains cas en lien avec l’évaluation du risque de la SAAQ.

 

Évaluation du risque de la SAAQ : Onéreux et taux d’échec élevé

  • Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, il est possible qu’une évaluation du risque soit requise par la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) avant de pouvoir conduire à nouveau suivant la fin de la suspension administrative de 90 jours. Il s’agit d’une évaluation obligatoire afin de vérifier si vos habitudes de consommation d’alcool ou de drogue vous permettent de conduire de façon sécuritaire.
  • Cette évaluation du risque est requise si le plus faible des taux d’alcool enregistré au poste de police est de 160 mg et plus, s’il s’agit d’une infraction pour avoir refusé d’obtempérer à un ordre d’un policier ou s’il s’agit d’une récidive dans les 10 dernières années. Cette évaluation est obligatoire avant d’obtenir à nouveau votre droit de conduire et ce, malgré la fin de la période de 90 jours suivant votre arrestation. Si l’alcoolémie enregistrée se situe entre 80 et 159 mg, cette évaluation du risque n’est pas requise.
  • Vous devez vous inscrire pour cette évaluation qui comporte des frais et qui peut impliquer une période d’attente avant d’avoir un rendez-vous. Cette évaluation est effectuée par un professionnel qui détermine vos habitudes de consommation, vos habitudes de conduite et votre perception de la conduite avec les capacités affaiblies. Le risque de récidive est ainsi évalué. Cette évaluation procède par une rencontre en personne avec un évaluateur et des questionnaires standardisés comportant de nombreuses questions parfois difficiles à répondre. Le taux d’échec est généralement élevé pour cette évaluation qui entraine des conséquences très sérieuses. Nous pouvons vous venir en aide à toutes les étapes des procédures incluant pour cette évaluation du risque.
  • En cas d’échec de l’évaluation du risque, une évaluation complète est requise. Cette évaluation comporte des frais encore plus importants. Cette évaluation est plus complexe, intrusive et implique un plan d’encadrement de 6 à 9 mois nécessitant 3 rencontres obligatoires avec un évaluateur. De plus, la suspension du permis de conduire peut-être maintenue en attente de l’évaluation complète sujet à l’installation d’un antidémarreur éthylométrique dans l’intervalle. 
  • Par conséquent, nous vous conseillons fortement de nous consulter avant d’entreprendre une évaluation du risque ou une évaluation complète auprès de la SAAQ.

 

Conséquences dès la condamnation par le tribunal

Première infraction : antécédent judiciaire automatique, amende minimale de 1 000$ et interdiction de conduire de 1 à 3 ans en vertu du Code criminel avec possibilité de pouvoir conduire quand même durant cette période, mais avec un antidémarreur éthylométrique. 

  • Si le taux d’alcool le plus bas enregistré est entre 120 et 159 mg, l’amende minimale grimpe à 1 500$;
  • Si le taux d’alcool le plus bas enregistré est de 160 mg et plus, l’amende minimale grimpe à 2 000$;
  • Si infraction de refus d’obtempérer à un ordre d’un agent de la paix, l’amende minimale est de 2 000$

Deuxième infraction : antécédent judiciaire automatique, emprisonnement minimal de 30 jours et interdiction de conduire de 2 à 10 ans en vertu du Code criminel avec possibilité de pouvoir conduire quand même durant cette période avec un antidémarreur éthylométrique, mais après un délai minimal de 3 mois d’interdiction de conduire absolue.

  • Si le taux d’alcool le plus bas enregistré est de 120 mg et plus, ceci constitue un facteur aggravant.

Troisième infraction et plus: antécédent judiciaire automatique, emprisonnement minimal de 120 jours et interdiction de conduire de minimale de 3 ans en vertu du Code criminel avec possibilité de pouvoir conduire quand même durant cette période avec un antidémarreur éthylométrique, mais après un délai minimal de 6 mois d’interdiction de conduire absolue.

  • Si le taux d’alcool le plus bas enregistré est de 120 mg et plus, ceci constitue un facteur aggravant.

 

Antécédent judiciaire : Impacts multiples (emploi, étude, citoyenneté, voyags, logement et assurance etc.)

 Toute condamnation à une infraction criminelle emporte une inscription à votre dossier criminel. Pour plusieurs, cela peut occasionner une perte de possibilités d’avancement et même une perte d’emploi. Un antécédent judiciaire peut causer plusieurs problèmes. Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre section FAQ quelles sont les conséquences d’une condamnation.

 

Interdiction de conduire criminelle : Une durée minimale est prévue

Même si vous êtes sans antécédent judiciaire, une période minimale d’interdiction de conduire d’une année vous sera imposée. Que votre emploi dépende de la validité de votre permis de conduire ne sera pas un facteur pris en compte par le tribunal. Aucune réduction de cette période ne sera effectuée, et ce, pour quelque raison que ce soit. Un multirécidiviste (plus de deux condamnations au courant de sa vie) sera passible d’une interdiction de conduire à vie, en plus de toute peine d’emprisonnement. Cette interdiction n’est pas limitée aux automobiles.  Si vous avez été arrêté au volant d’une automobile, l’interdiction de conduire s’applique à tout véhicule à moteur sur un chemin public au Canada. Outre une automobile, cela peut inclure notamment les motos, machineries agricoles, machineries lourdes, chariots élévateurs, quadriporteurs, bicyclettes électriques et même la conduite d’un tracteur à gazon sur un chemin public ou accessible au public, ainsi que la conduite de VTT et ski-doo sur les sentiers fédérés. Il est de plus à noter qu’à l’exception de l’automobile, peu de véhicules peuvent être munis d’un antidémarreur éthylométrique. En cas de première infraction, il est possible que le tribunal n’impose aucune période d’interdiction de conduire absolue, ce qui aura pour effet que vous pourrez installer un antidémarreur éthylométrique dans votre véhicule durant toute la durée de l’interdiction de conduire. Autrement dit, vous pourriez pouvoir conduire quand même en autant que votre véhicule soit muni de ce dispositif en conformité avec les exigences de la SAAQ.

 

Période d’interdiction de conduire absolue

Une période d’interdiction de conduire absolue est automatiquement prévue pour tout récidiviste. Ceci signifie que l’interdiction de conduire est complète et qu’aucune possibilité de conduire n’existe durant cette période absolue, même avec un antidémarreur éthylométrique. Vous êtes un récidiviste, si, au cours de votre vie, peu importe depuis combien de temps, vous avez été condamné pour une infraction similaire. La période d’interdiction de conduire absolue est incluse dans le calcul de l’interdiction de conduire. Par contre, durant cette période restreinte, même si vous détenez un antidémarreur éthylométrique, vous ne pourrez pas conduire un véhicule à moteur sur un chemin public. Aucun permis restreint pour fins de travail n’est disponible durant cette période. Aucune exception n’existe pour se rendre en véhicule à la garderie, à l’école, à la pharmacie ou à l’épicerie.

 

Interdiction de conduire administrative

Auprès de la SAAQ, si vous avez échoué l’évaluation sommaire, une période d’interdiction de conduire supplémentaire vous sera ajoutée, en plus de la période d’interdiction criminelle. De plus, durant une partie de cette période, vous aurez l’obligation de conduire un véhicule avec un antidémarreur éthylométrique. Cette obligation subsiste même après l’écoulement de la période d’interdiction de conduire criminelle. La période supplémentaire d’interdiction administrative est variable selon l’accusation pour laquelle vous avez été condamné et vos antécédents en semblable matière au courant des 10 dernières années

Même si vous avez réussi l’évaluation sommaire, s’il s’agit d’une deuxième condamnation au courant des 10 dernières années, la SAAQ vous imposera une interdiction de conduire à vie, sauf pour la conduite d’un véhicule à moteur muni d’un antidémarreur éthylométrique. Une demande de révision de cette ordonnance ne peut avoir lieu que suite à un délai de 10 ans après son imposition. C’est ce qu’on désigne comme l’antidémarreur éthylométrique à vie qui comporte en soi des coûts très importants.

 

Antidémarreur éthylométrique

L’obligation légale de conduire un véhicule à moteur avec un antidémarreur éthylométrique comporte des frais récurrents. Outre les frais d’installation, des frais de maintenance mensuelle vous seront facturés. C’est sans compter les désagréments occasionnés par les multiples demandes, pendant la conduite, pour que vous souffliez dans l’appareil au risque de voir votre véhicule tomber en panne. L’installation nécessitant de faire un orifice entre l’endroit où se situe le moteur et l’habitacle du véhicule, le consentement écrit du propriétaire du véhicule est requis avant l’installation. Pour certains, cela résulte en une fin de non-recevoir de la part de leur employeur/propriétaire ou en une impossibilité logistique de faire l’installation sur une flotte complète de véhicules. Les assurances seront également augmentées.

L’installation d’un antidémarreur éthylométrique est impossible sur les embarcations nautiques, les aéronefs et le matériel ferroviaire. Une interdiction de conduire en lien avec l’un de ces transports vous empêchera de le conduire pour toute la durée de l’interdiction.

 

Évaluations auprès de la SAAQ

Si ce n’était pas déjà fait, vous devrez subir une évaluation sommaire auprès de la SAAQ. Celle-ci engendre des frais et est obligatoire afin d’obtenir un nouveau permis. Advenant que vous échouiez cette évaluation, vous devrez vous inscrire à l’évaluation complète, à un coût encore plus important Contrairement à la première, cette dernière évaluation se déroule entre 7 et 9 mois et comprend 3 rencontres. En cas d’échec de cette évaluation, vous devrez la recommencer, ce qui peut entraîner des délais supplémentaires avant d’obtenir un permis de conduire sans antidémarreur éthylométrique. Tout échec d’une évaluation sommaire entraîne une interdiction de conduire supplémentaire de la SAAQ.

 

Amende

L’amende minimale prévue par la loi pour une première infraction de conduite avec les capacités affaiblies est de 1000$. Si vous êtes reconnu coupable d’avoir eu une alcoolémie supérieure à 120 mg ou à 160 mg, l’amende minimale prévue est respectivement de 1500$ et de 2000$. Pour un refus d’obtempérer, l’amende minimale est également de 2000$. Selon les circonstances retenues par le tribunal, l’amende imposée pourra être supérieure au minimum prévu par la loi, jusqu’à un maximum de 5000$. À cela s’ajoute les frais judiciaires, qui peuvent s’élever à plusieurs centaines de dollars, et la suramende compensatoire, qui représente 30% de l’amende imposée.

 

Emprisonnement

Malgré qu’elle ne soit pas complètement impossible, l’emprisonnement pour une première condamnation de conduite avec les capacités affaiblies est généralement à exclure. Pour toute récidive par contre, une période minimale de 30 jours d’emprisonnement est prévue, augmentant pour chaque récidive additionnelle. Dès la troisième condamnation au courant de votre vie, une peine de 120 jours de prison est prévue et vous ne pourrez pas faire celle-ci par tranche de fins de semaines. Évidemment, si l’accusation portée implique un accident avec blessés ou avec décès, les peines d’emprisonnement sont bien plus significatives et se calculent non plus en jours, mais bien en années.

 

Frais d’assurance

Les assureurs privés ne donnent pas de cadeaux lorsque vous avez une condamnation pour une infraction criminelle reliée à la conduite automobile. De substantielles augmentations de vos primes pendant de nombreuses années et parfois même un refus d’assurance sont à prévoir.

 

Sanctions pour les immigrants

En vertu de l’article 36 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés tout résident permanent, résident temporaire ou réfugié condamné pour une infraction de conduite avec les capacités affaiblies (drogue et/ou alcool), même sans lésions corporelles ou mort, est passible d’éviction vers son pays d’origine, en plus de toute autre peine. Cela s’applique même si vous aviez auparavant un casier criminel vierge et peu importe depuis combien de temps vous résidez au Canada. L’appel de votre éviction du Canada est de plus restreint, ce qui limite d’autant plus toute demande pour obtenir un sursis et rester au pays.

 

Sanctions pour récidive

Si, au courant de votre vie, vous êtes à nouveau condamné pour une infraction similaire, des sanctions additionnelles et plus sérieuses en matière criminelle et administrative pourront vous être imposées, tel que l’emprisonnement. C’est pourquoi la contestation de la première accusation ne doit pas être minimisée.

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