Voyager avec un dossier criminel (alcool au volant)

Publié le : mardi, 27 août 2024 00:00

La planification d'un voyage à l'étranger peut devenir complexe lorsqu'on a commis une infraction criminelle, particulièrement pour une infraction de conduite avec les facultés affaiblies. Cet article explore les défis et les solutions pour voyager après avoir été reconnu coupable pour conduite en état d'ébriété, offrant des conseils pratiques pour les globe-trotters ayant un passé judiciaire lié à l'alcool au volant.

Comprendre les restrictions de voyage liées à la conduite sous influence

Avoir été déclaré coupable pour conduite en état d'ivresse peut avoir des conséquences inattendues sur vos projets de voyage. Il est crucial de comprendre comment une infraction de conduite avec capacités affaiblies peut impacter votre liberté de mouvement à l'international.

Restrictions de voyage selon les pays

Chaque pays applique ses propres règles concernant l'admission des voyageurs ayant un casier judiciaire pour conduite en état d'ébriété avec peine d'emprisonnement ou non. Voici un aperçu des politiques dans différentes régions :

Au Canada :

Un casier judiciaire pour conduite avec facultés affaiblies peut compliquer les voyages internationaux, mais n'affecte généralement pas les déplacements domestiques. Il est primordial de se renseigner sur les implications légales avant de franchir une frontière internationale.

Aux États-Unis :

Les États-Unis appliquent des règles strictes concernant l'entrée des personnes ayant un casier judiciaire. Une condamnation pour conduite sous influence de l'alcool peut mener à vous faire refuser l'entrée à la frontière ou dans un aéroport américain. Pour contourner cette restriction, il est possible de demander une dérogation (Waiver of Inadmissibility) auprès des services d'immigration américains, un processus pouvant être long et nécessitant potentiellement l'assistance d'un avocat spécialisé, prise des empreintes digitales et autres procédures.

Il est très important de savoir que l’entrée au pays est une discrétion du douanier. En effet, le seul fait d’avoir un casier judiciaire en matière conduite avec les capacités affaiblies pourrait faire en sorte que celui-ci vous refuse l’accès. Cette situation est en pratique assez rare. Les douaniers sont généralement plus souple pour ce type de condamnation.  

En Europe :

Les pays européens ont des politiques variées. Dans l'espace Schengen, les séjours courts (moins de 90 jours) ne nécessitent généralement pas de visa pour les Canadiens, ni de vérification du casier judiciaire et des antécédents judiciaires. Cependant, pour des séjours plus longs ou si un visa est requis, un casier judiciaire pour conduite en état d'ivresse peut poser problème.

Autres destinations :

Chaque pays a ses propres critères et son propre code criminel concernant les voyageurs ayant un casier judiciaire pour conduite avec les capacités affaiblies. Par exemple, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont des restrictions sévères pour les personnes avec un tel passé judiciaire. 

Si vous envisagez de voyager dans le Sud, sachez que plusieurs pays, comme le Mexique, Cuba et la République Dominicaine, sont plus flexibles sur l'entrée sur leur territoire même avec un dossier criminel. Chaque pays a le droit de mettre en place ses propres politiques concernant l'accueil des visiteurs étrangers et peut même traiter les cas individuellement. 

Étant donné que ces conditions peuvent évoluer en fonction des relations internationales et du contexte global, il est fortement conseillé de vérifier les exigences du pays où vous souhaitez vous rendre avant de planifier votre voyage. 

Toutefois, même en respectant toutes les exigences du pays de destination, il est possible que l'entrée vous soit refusée. En effet, l'accès à un pays doit être perçu comme un privilège, et non comme un droit acquis.

Vous planifiez un voyage à l'étranger mais vous êtes inquiet à cause de votre casier judiciaire? Notre cabinet d’avocats peut vous aider à naviguer les restrictions spécifiques à votre destination. 

Options pour voyager malgré un casier judiciaire lié à l'alcool au volant

• Demander une réhabilitation criminelle : La réhabilitation criminelle peut être une solution pour ceux qui souhaitent voyager malgré un passé de conduite avec capacités affaiblies. Ce processus peut faciliter l'entrée dans certains pays, offrant une seconde chance aux voyageurs repentis.

• Suspension du casier judiciaire : Au Canada, cette procédure (anciennement appelée pardon) peut rendre votre casier invisible lors de la plupart des vérifications, facilitant ainsi les voyages internationaux.

• Consulter un avocat : Naviguer dans les méandres juridiques des voyages internationaux avec un casier pour conduite en état d'ébriété peut s'avérer complexe. Un avocat peut vous guider efficacement et offrir des stratégies adaptées à votre situation spécifique et au pays que vous souhaitez visiter.

Quelques conseils pratiques pour voyager avec un casier judiciaire pour conduite avec les capacités affaiblies

Préparer sa documentation

Assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires en règle : dossiers de tribunal, lettres de recommandation, preuves de réhabilitation, etc. Une préparation minutieuse est la clé d'un voyage sans accroc.

Dire la vérité

Lorsque le douanier vous questionne, il est essentiel de lui donner les informations exactes par rapport à votre situation. En effet, étant donné que l’accès au pays est dans la plupart du temps une discrétion du douanier, lorsque le voyageur fournit des informations mensongères, il se verra la plupart du temps refuser l’accès. Une note sera également mise à son dossier. Les futures entrées seront donc plus difficiles également.   

Adopter un comportement irréprochable

Lors de vos voyages, adoptez un comportement exemplaire. Respectez scrupuleusement les lois et coutumes locales, et évitez toute situation qui pourrait vous mettre dans l'embarras ou attirer l'attention des autorités.

Conseils supplémentaires

1. Planifiez à l'avance : Les démarches pour obtenir des autorisations spéciales peuvent prendre du temps. Commencez vos préparatifs bien avant la date prévue du voyage.

2. Vérifiez les exigences spécifiques : Chaque pays a ses propres règles. Renseignez-vous précisément sur les conditions d'entrée de votre destination.

3. Soyez transparent : Ne tentez jamais de dissimuler votre casier judiciaire. La franchise est toujours la meilleure politique et évite des conséquences potentiellement graves.

Conclusion

Bien que voyager avec un casier judiciaire pour conduite sous influence présente des défis, une préparation adéquate et une bonne compréhension des enjeux peuvent permettre de réaliser vos projets de voyage. En vous informant, en explorant toutes les options disponibles et en suivant les conseils pratiques énoncés, vous pouvez surmonter les obstacles et continuer à explorer le monde. 

N'hésitez pas à solliciter l'aide de nos professionnels pour vous guider dans ce processus complexe et ainsi rendre vos aventures internationales aussi fluides que possible. 

 

FAQ

Puis-je voyager à l'étranger avec un dossier criminel d'alcool au volant ?

Oui, il est possible de voyager à l'étranger, mais cela dépend du pays que vous souhaitez visiter. Certains pays ont des restrictions strictes pour les personnes ayant un dossier criminel, tandis que d'autres sont plus tolérants.

Quels pays interdisent l'entrée aux voyageurs ayant un dossier criminel d'alcool au volant ?

Les États-Unis et le Canada sont connus pour avoir des règles strictes concernant l'entrée de personnes ayant un dossier criminel. D'autres pays peuvent aussi avoir des restrictions, mais cela varie en fonction des lois locales.

Y a-t-il des restrictions pour entrer aux États-Unis si j'ai une condamnation pour alcool au volant ?

Oui, une condamnation pour alcool au volant peut compliquer l'entrée aux États-Unis mais elle ne vous empêche pas nécessairement de s’y rendre puisqu’il s’agit d’une discrétion du douanier. Il est possible que vous deviez demander une dérogation (waiver of inadmissibility) pour entrer.

Ai-je besoin d'un visa spécial pour voyager avec un dossier criminel d'alcool au volant ?

Cela dépend du pays. Certains pays peuvent exiger un visa spécial ou des documents supplémentaires pour les personnes ayant un dossier criminel. Il est essentiel de vérifier les exigences spécifiques du pays que vous envisagez de visiter.

Combien de temps après une condamnation pour alcool au volant puis-je voyager à l'étranger ?

Le délai peut varier en fonction des lois de votre pays de résidence et des pays que vous souhaitez visiter. Certains pays peuvent refuser l'entrée immédiatement après une condamnation, tandis que d'autres peuvent être plus souples après une certaine période. La période d’admissibilité à une demande de suspension de casier judiciaire au Canada est de 5 ans ou 10 ans selon le mode de poursuite au criminel. Dans la plupart des dossiers en matière conduite avec les capacités affaiblies, il s’agit de 5 ans. 

Comment puis-je vérifier si mon dossier criminel affectera mes plans de voyage ?

Vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de l'immigration ou contacter l'ambassade ou le consulat du pays que vous souhaitez visiter pour obtenir des informations spécifiques.

Quels sont les risques de ne pas déclarer une condamnation pour alcool au volant lors de l'entrée dans un pays étranger ?

Ne pas déclarer une condamnation peut entraîner un refus d'entrée, une interdiction de territoire future, ou même une expulsion. Il est essentiel d'être honnête sur votre dossier criminel lors de l'entrée dans un pays.

Est-il possible d'effacer ou de sceller un dossier criminel pour faciliter les voyages ?

Dans certains pays, il est possible d'effacer ou de sceller un dossier criminel, ce qui peut faciliter les voyages. Toutefois, cela dépend de la nature de l'infraction et des lois locales. Il est recommandé de consulter un avocat pour explorer cette option.

Quels sont les recours si on me refuse l'entrée dans un pays à cause de mon dossier criminel d'alcool au volant ?

Si vous êtes refusé à l'entrée, vous pouvez essayer de demander un visa spécial ou un permis de séjour temporaire. Il est également possible de demander une révision de la décision ou de consulter un avocat en droit de l'immigration pour obtenir des conseils.

Quels documents devrais-je avoir avec moi lorsque je voyage avec un dossier criminel d'alcool au volant ?

Il est conseillé d'avoir des copies de votre dossier criminel, des documents de réhabilitation (le cas échéant), et des lettres d'explication ou de recommandation. Ces documents peuvent être utiles si vous êtes interrogé par les autorités d'immigration.

Comment la durée depuis la condamnation influence-t-elle ma capacité à voyager ?

Plus le temps écoulé depuis la condamnation est long, plus il est probable que les autorités d'immigration seront clémentes. Cependant, cela dépend du pays et de la nature exacte de votre condamnation.

Quelles sont les implications pour les voyages d'affaires avec un dossier criminel d'alcool au volant ?

Un dossier criminel peut compliquer les voyages d'affaires, notamment si vous devez vous rendre dans des pays stricts comme les États-Unis ou le Canada. Il est important de vérifier les exigences de visa bien à l'avance et de préparer des documents explicatifs si nécessaire.

Est-il plus difficile de louer une voiture à l'étranger avec un dossier d'alcool au volant ?

Oui, certaines agences de location de voitures peuvent refuser de louer à des personnes ayant un dossier d'alcool au volant, en particulier si la condamnation est récente. Il est recommandé de vérifier les politiques de location à l'avance pour éviter les mauvaises surprises.