Menaces par texto : un seul message peut-il être criminel ?

Publié le : mercredi, 04 novembre 2026

Par : Non Coupable

Oui, un seul message texte peut être considéré comme une infraction criminelle s'il contient une menace au sens du Code criminel. Il n'est donc pas nécessaire d'envoyer plusieurs messages ou de passer à l'action pour qu'une accusation puisse être portée. Dans certaines situations, un seul texto suffit.

Qu’est-ce qu’une menace ?

Le Code criminel interdit de proférer, transmettre ou faire recevoir une menace, peu importe le moyen utilisé. Cela peut être fait par texto, sur les réseaux sociaux, par courriel, au téléphone ou même en personne.

 

Les menaces les plus fréquentes sont celles de causer la mort ou des lésions corporelles à une personne. La loi interdit également de menacer de brûler, de détruire ou d'endommager un bien, ainsi que de tuer, d'empoisonner ou de blesser un animal appartenant à quelqu'un.

 

Selon la nature de la menace et les circonstances, cette infraction est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans.

 

Les lésions corporelles ne sont pas seulement physiques

 

Contrairement à ce que plusieurs croient, une menace ne vise pas uniquement les blessures physiques. En droit criminel, les lésions corporelles peuvent aussi inclure une atteinte psychologique grave ou importante. Par exemple, une menace qui vise à provoquer une grave détresse psychologique peut, selon les circonstances, constituer une infraction criminelle.

 

De plus, les tribunaux ont déjà reconnu que certaines menaces d'agression sexuelle peuvent constituer des menaces criminelles.

Faut-il passer à l’action ?

Non, pour qu'une personne soit reconnue coupable d'avoir proféré des menaces, il n'est pas nécessaire qu'elle ait réellement voulu mettre sa menace à exécution. Autrement dit, une personne peut commettre cette infraction même si elle n'avait jamais l'intention de passer à l’acte.

 

Ce qui importe, c'est plutôt que les paroles ou le message aient été transmis avec l'intention qu'ils soient pris au sérieux ou qu'ils servent à intimider la personne qui les reçoit. Les tribunaux analysent donc le contexte et les mots utilisés. 

La victime n’a pas à avoir eu peur

 

Il est également important de savoir que la poursuite n'a pas à démontrer que la personne ayant reçu le message a réellement eu peur ou s'est sentie intimidée.

 

Même si le destinataire affirme ne pas avoir pris la menace au sérieux, une accusation peut tout de même être portée. L'élément essentiel est de démontrer que l'auteur du message voulait que ses propos soient perçus comme une véritable menace ou qu’ils aient un effet intimidant. 

 

Enfin, la menace n'a pas nécessairement à viser une personne en particulier. Une menace dirigée contre un groupe déterminé, comme des policiers ou tout autre groupe de personnes, peut également constituer une infraction criminelle.

Contactez-nous

Si vous faites l'objet d'une accusation de menaces ou de toute autre infraction criminelle, il est important d'obtenir rapidement des conseils juridiques. Un avocat pourra analyser les faits de votre dossier, évaluer les moyens de défense qui s'offrent à vous et vous accompagner à chaque étape des procédures judiciaires.