Que faire si l'on a refusé de souffler dans l’alcootest ?

Publié le : mardi, 18 mars 2025 00:00

Refuser de souffler dans un alcootest est une décision qui peut avoir des conséquences juridiques graves. Que ce soit par stress, incompréhension ou sur les conseils d’un tiers, un refus peut entraîner des sanctions sévères, même si vous n’étiez pas en état d’ébriété. Dans cet article, nous expliquons pourquoi un refus peut survenir, quelles en sont les conséquences légales, et surtout, que faire pour protéger vos droits si vous vous trouvez dans cette situation. Nous aborderons également les stratégies de défense possibles et l’importance de faire appel à un avocat spécialisé en droit criminel.

Pourquoi certaines personnes refusent-elles de souffler dans l’alcootest ?

Refuser de passer un alcootest peut sembler une réaction impulsive, mais cela peut découler de plusieurs raisons. Comprendre ces motivations peut aider à mieux appréhender la situation et à éviter des erreurs coûteuses.

1- Méconnaissance des conséquences 

Beaucoup de gens ignorent qu’un refus est considéré comme une infraction criminelle au Canada. Ils pensent peut-être que refuser est une façon de se protéger, sans réaliser que cela peut aggraver leur situation.

2- Stress ou panique

Une situation de contrôle routier peut être intimidante, surtout si c’est la première fois. Le stress peut pousser une personne à refuser de passer le test, même si elle n’a rien à cacher.

3- Doute sur la fiabilité du test

Certains craignent que le test ne soit pas précis ou qu’il donne un faux résultat. Cette méfiance peut les amener à refuser de coopérer.

4- Conseil malavisé

Parfois, des proches ou même des tiers suggèrent de refuser, sans comprendre les implications légales. Ces conseils, bien qu’ils partent d’une bonne intention, peuvent avoir des conséquences désastreuses.

5- Problèmes de santé

Dans de rares cas, des problèmes de santé (comme des troubles respiratoires) peuvent empêcher une personne de souffler correctement dans l’alcootest. Cependant, il est crucial de communiquer ces problèmes aux agents dès le départ.

Quelles sont les conséquences légales d’un refus ?

Au Canada, refuser de passer un alcootest est une infraction criminelle en vertu du Code criminel. Les conséquences peuvent être très graves et avoir un impact durable sur votre vie.

1- Suspension immédiate du permis de conduire

Même sans condamnation, votre permis sera suspendu pour un minimum de 90 jours. Ensuite, vous allez devoir effectuer un examen auprès de la SAAQ (PERRCCA) afin de pouvoir récupérer votre permis de conduire suivant les 90 jours de suspension. 

 

2- Amendes et peines de prison

Les sanctions varient en fonction de la gravité de l’infraction et de vos antécédents. Dans certains cas, les amendes peuvent atteindre plusieurs milliers de dollars, et des peines de prison peuvent être imposées.

3- Casier judiciaire

Un refus peut entraîner un casier judiciaire, ce qui peut affecter votre emploi, vos voyages, et d’autres aspects de votre vie. Un casier judiciaire peut également compliquer l’obtention de certains emplois ou visas.

4- Impact sur l’assurance automobile

Une condamnation pour refus de passer un alcootest peut entraîner une augmentation significative de vos primes d’assurance automobile, voire la résiliation de votre contrat.

5- Obligation de suivre des programmes de sensibilisation

Dans certains cas, les tribunaux peuvent exiger que vous suiviez des programmes de sensibilisation à l’alcool au volant, ce qui peut être à la fois coûteux et chronophage.

Que faire après avoir refusé de passer l’alcootest ?

Si vous avez refusé de souffler dans un alcootest, il est essentiel d’agir rapidement pour protéger vos droits et minimiser les conséquences. Voici les étapes à suivre :

1. Consulter un avocat spécialisé en droit criminel : Un avocat expérimenté peut vous aider à comprendre vos options et à préparer une défense solide. Il peut également vous guider à travers les complexités du système juridique et vous aider à éviter des erreurs coûteuses. L’avocat pourra également vous aider dans la préparation de votre examen avec la SAAQ (PERRCCA). 

2. Documenter les détails de l’incident : Notez tout ce dont vous vous souvenez, y compris les circonstances du contrôle, les comportements des agents, et toute autre information pertinente. Ces détails peuvent être cruciaux pour votre défense.

3. Contester l’accusation : Dans certains cas, il est possible de contester l’accusation en arguant que le refus n’était pas volontaire ou que vos droits ont été violés. Par exemple, si les agents ne vous ont pas correctement informé des conséquences d’un refus, cela pourrait être utilisé en votre faveur. Diverses requêtes sur la charte canadienne des droits et libertés peuvent également être présentées. 

4. Préparer votre défense : Votre avocat peut vous aider à préparer une défense solide en recueillant des preuves, en interrogeant des témoins et en examinant les détails de l’incident. Une défense bien préparée peut faire toute la différence. 

Pourquoi faire appel à un avocat pratiquant de nombreux dossiers d’alcool au volant ?

Faire appel à un avocat spécialisé en droit criminel est essentiel pour plusieurs raisons. Voici pourquoi vous ne devriez pas négliger cette étape cruciale :

1. Connaissance du système juridique : Un avocat comprend les nuances du Code criminel et peut identifier des failles dans la procédure. Il sait comment naviguer à travers les complexités du système juridique pour maximiser vos chances de succès. La loi et les moyens de défense évoluent rapidement. Il est nécessaire d’engager un avocat œuvrant dans le domaine précis des conduites avec les capacités affaiblies par l’alcool. 

2. Défense personnalisée : Chaque cas est unique, et un avocat peut adapter sa stratégie à votre situation spécifique. Il prendra en compte tous les détails de votre cas pour élaborer une défense sur mesure.

3. Réduction des sanctions : Avec une défense solide, il est possible de minimiser les conséquences, voire de faire rejeter l’accusation. Un avocat peut négocier avec le procureur pour obtenir une réduction des charges ou des sanctions.

4. Protection de vos droits : Un avocat veillera à ce que vos droits soient respectés tout au long du processus. Il s’assurera que les agents ont suivi les procédures appropriées et que vous avez été traité équitablement.

5. Soutien émotionnel : Faire face à une accusation criminelle peut être stressant et accablant. Un avocat peut vous fournir le soutien et les conseils dont vous avez besoin pour traverser cette épreuve.

Conclusion

Refuser de souffler dans un alcootest est une décision qui peut avoir des répercussions graves, mais il est possible de se défendre avec l’aide d’un avocat compétent. Si vous ou l’un de vos proches êtes dans cette situation, agissez rapidement pour protéger vos droits et minimiser les conséquences.

Pour en savoir plus sur vos droits et les démarches à suivre, consultez notre article sur: Quoi faire après une arrestation pour alcool au volant?